Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

WaShop permet à un marchand de créer gratuitement une boutique en ligne, d'y présenter ses produits et de partager un lien unique. Le visiteur choisit des articles ; la commande est ensuite envoyée au marchand par un message WhatsApp que le visiteur envoie lui-même.

Application mobile. WaShop prépare une application mobile qui rassemble les produits de toutes les boutiques, pour que les clients puissent les découvrir au même endroit. Dès sa mise en service, les produits publiés d'une boutique y apparaissent par défaut, avec le nom, le logo, la ville et le numéro WhatsApp de la boutique. Le marchand peut retirer toute sa boutique, ou un produit précis, depuis son tableau de bord, à tout moment et sans justification. Ce choix ne change rien à sa boutique en ligne ni à son lien de partage.

WaShop est édité par Djawad Touré Issahou, à titre personnel (voir les mentions légales).

2. Création du compte

• Il faut être majeur et capable de conclure un contrat, ou agir au nom d'une entreprise qui vous y autorise.
• Les informations fournies (email, numéro WhatsApp, nom de la boutique) doivent être exactes et tenues à jour.
• Le marchand garde son mot de passe secret et reste responsable de l'usage de son compte.
• Une boutique peut être vérifiée par WaShop avant que ses produits soient visibles publiquement.

3. Obligations du marchand

• Vendre des produits qu'il a le droit de vendre, avec des descriptions, photos, prix et stocks exacts.
• Respecter les lois de son pays sur le commerce, la consommation, la fiscalité et la protection des données.
• Honorer les commandes acceptées, ou prévenir rapidement le client en cas d'empêchement.
• Utiliser les données de ses clients uniquement pour traiter leurs commandes et leur répondre.
• Détenir les droits sur les photos, textes et logos qu'il publie.

4. Contenus et produits interdits

Il est interdit de publier ou de vendre via WaShop :

• des produits illégaux, contrefaits, volés ou dangereux ;
• des armes, des drogues, des médicaments soumis à prescription ;
• des contenus haineux, violents, pornographiques ou qui exploitent des mineurs ;
• des contenus trompeurs : fausses promotions, faux avis, arnaques ;
• des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui (marques, droits d'auteur, vie privée).

Toute personne peut signaler un contenu depuis la page Contact. WaShop peut retirer un contenu interdit sans préavis.

5. Rôle et responsabilité de WaShop

WaShop n'est pas partie à la vente. Le contrat de vente est conclu directement entre le marchand et son client. Le prix, le paiement, la livraison, les retours et les garanties relèvent uniquement du marchand. WaShop ne perçoit aucun paiement et ne prend aucune commission sur les ventes.

WaShop fournit l'outil et fait ses meilleurs efforts pour qu'il reste disponible, sans garantir une disponibilité permanente. WaShop n'est pas responsable des messages échangés sur WhatsApp, service fourni par Meta.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de WaShop envers un marchand est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de WaShop.

6. Gratuité et évolution des tarifs

Le service est gratuit à la date de ces conditions. Si WaShop propose un jour des fonctions payantes ou modifie ses tarifs, les marchands seront prévenus par email au moins 30 jours avant. Ils pourront alors refuser et supprimer leur compte sans frais.

7. Suspension et suppression du compte

Par le marchand. Le marchand peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres, section « Mes données ». La boutique est retirée immédiatement et ses données sont effacées (voir la politique de confidentialité).

Boutique restée vide. Une boutique à laquelle aucun produit n'a été ajouté dans les 30 jours suivant sa création est supprimée automatiquement, avec le compte et toutes ses données. Pour les boutiques créées avant l'entrée en vigueur de cette règle, le délai de 30 jours court à partir de cette date. Un bandeau dans le tableau de bord indique la date limite dès la création de la boutique. Une boutique qui a déjà eu au moins un produit n'est pas concernée.

Par WaShop. WaShop peut suspendre ou supprimer une boutique en cas de manquement à ces conditions, de fraude, ou sur demande d'une autorité. Sauf urgence ou obligation légale, le marchand est prévenu et peut présenter ses explications avant la suppression.

8. Propriété intellectuelle

Le site, son code, son design et la marque WaShop appartiennent à leur éditeur. Le marchand garde la propriété de ses contenus. Il autorise WaShop à les afficher et à les reproduire uniquement pour faire fonctionner et faire connaître sa boutique, sur le site comme dans l'application mobile s'il ne s'en est pas retiré, pendant la durée de son compte.

9. Modification des conditions

WaShop peut modifier ces conditions. En cas de changement important, les marchands sont prévenus par email avant l'entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; le marchand qui refuse peut supprimer son compte.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Cotonou sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur de son pays de résidence.

Contact : contact@wa-shop.com