Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1. Présentation du service
WaShop est une plateforme de commerce en ligne permettant à toute personne physique ou morale de créer une boutique en ligne et de recevoir des commandes via WhatsApp. Le service est édité par Djawad TOURE ISSAHOU, entrepreneur individuel domicilié à Cotonou, République du Bénin.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de WaShop impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute personne qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le service. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
3. Accès au service
Pour créer une boutique, le marchand doit s'inscrire avec une adresse e-mail valide et un numéro WhatsApp actif. L'inscription est gratuite. WaShop se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions ou faisant l'objet d'une utilisation frauduleuse.
4. Obligations du marchand
- Fournir des informations exactes sur ses produits (prix en FCFA, description, stock).
- Ne pas vendre de produits illicites, contrefaits, dangereux ou prohibés par la loi béninoise.
- Assurer le traitement des commandes reçues via WhatsApp dans des délais raisonnables.
- Respecter la vie privée des acheteurs et ne pas partager leurs données sans consentement.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme WaShop, son code source, son interface et ses marques sont la propriété exclusive de Djawad TOURE ISSAHOU. Les contenus publiés par les marchands (photos, textes) restent leur propriété. En les publiant sur la plateforme, le marchand accorde à WaShop une licence non exclusive d'affichage à des fins de fonctionnement du service.
6. Responsabilité
WaShop agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de la loi béninoise applicable. WaShop n'est pas partie aux transactions entre marchands et acheteurs et ne saurait être tenu responsable de litiges commerciaux, de la qualité des produits ou du non-respect des délais de livraison.
7. Disponibilité du service
WaShop s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances ou interruptions techniques peuvent survenir sans préavis.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois et, subsidiairement, par le droit OHADA. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, République du Bénin.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : djawadtoure2@gmail.com